Conditions générales de ventes
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Joy Rivault et le client (ci-après dénommé “le Client”) souhaitant acquérir les prestations de conférences, formations et création de contenus proposées sur le site www.matrimoine-antiquite.com (ci-après dénommé “Joy Rivault”).
2. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
3. Services proposés
Joy Rivault propose les services suivants :
- Conférences
- Formations
- Création de contenus
4. Commande
Le Client peut passer commande en contactant Joy Rivault par email.
5. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros ou francs suisse et sont hors taxes (HT). Joy Rivault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement des prestations peut s’effectuer par tout moyen accepté par Joy Rivault. Le paiement est exigible selon les termes convenus dans le devis accepté par le Client.
7. Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Joy Rivault s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Cependant, des retards peuvent survenir en cas de force majeure ou de retard imputable au Client.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le Client est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations fournies.
9. Propriété intellectuelle
Joy Rivault conserve la propriété des créations réalisées jusqu’au paiement complet des prestations par le Client. Après le paiement intégral, le Client devient propriétaire des droits d’utilisation des créations, à l’exclusion des droits de reproduction et de modification, sauf accord contraire.
10. Confidentialité
Joy Rivault s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations.
11. Responsabilité
Joy RIvault ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’exécution des prestations. En tout état de cause, la responsabilité de Joy RIvault sera limitée au montant de la prestation concernée.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à l’exécution des prestations doit être adressée par écrit à Joy Rivault dans un délai de 30 jours suivant la réalisation des prestations. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de [ville].
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.